Décret n°2007-1385 du 27 septembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2007.

TexteDécret n°2007-1385 du 27 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268353
Texte parentLEGITEXT000006057002
Référencearticle 1 du décret n°2007-1385 du 27 septembre 2007 (version du 28 septembre 2007)Légifrance →

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

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