1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Décret n°2007-1390 du 28 septembre 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 septembre 2007.
TexteDécret n°2007-1390 du 28 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268366
Texte parentLEGITEXT000006057007
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