Décret n°2007-1395 du 27 septembre 2007 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2007.

TexteDécret n°2007-1395 du 27 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268390
Texte parentLEGITEXT000006057012
Référencearticle 9 du décret n°2007-1395 du 27 septembre 2007 (version du 29 septembre 2007)Légifrance →

1. Le décret n° 99-213 du 19 mars 1999 susvisé est abrogé à l'exception de ses articles 1er et 2. Les articles 1er et 2 du décret n° 99-213 du 19 mars 1999 précité sont abrogés dès que l'installation est rayée de la liste des installations nucléaires de base conformément à l'article 7 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006268390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.