Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1402 du 28 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268444
Texte parentLEGITEXT000006057022
Référencearticle 2 du décret n°2007-1402 du 28 septembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les huitième, neuvième, dixième et onzième alinéas de l'article 5 du décret du 13 janvier 1938 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « La charge maximale moyenne à la parcelle mentionnée à l'article D. 641-82 du code rural est fixée à :
3. - 10 500 kilogrammes de raisin par hectare pour l'appellation "Chablis ;
4. - 10 000 kilogrammes de raisins par hectare pour l'appellation "Chablis complétée soit par le nom du climat d'origine, soit par l'expression "premier cru, soit par l'un et l'autre ;
5. - 9 500 kilogrammes de raisins par hectare pour l'appellation "Chablis grand cru. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.