Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 5 du décret du 5 janvier 1944 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La charge maximale moyenne à la parcelle mentionnée à l'article D. 641-82 du code rural est fixée à 10 500 kilogrammes de raisins par hectare. »
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