Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2007.

TexteDécret n°2007-1406 du 28 septembre 2007
RattachementChapitre III : Orientations de gestion du Parc naturel marin d'Iroise.
IdentifiantLEGIARTI000006868880
Texte parentLEGITEXT000006057026
Référencearticle 6 du décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 (version du 2 octobre 2007)Légifrance →

1. L'Etat, les collectivités territoriales et les organismes qui s'associent à la gestion du parc naturel marin veillent à la cohérence de leurs actions et des moyens qu'ils y consacrent, dans le respect des orientations de gestion suivantes :

2. 1° Approfondissement et diffusion de la connaissance des écosystèmes marins ;

3. 2° Maintien en bon état de conservation des populations des espèces protégées, rares ou menacées et de leurs habitats ;

4. 3° Réduction des pollutions d'origine terrestre ainsi que du risque de pollutions maritimes et portuaires diffuses ou accidentelles ;

5. 4° Maîtrise des activités d'extraction de matériaux ;

6. 5° Exploitation durable des ressources halieutiques ;

7. 6° Soutien de la pêche côtière professionnelle ;

8. 7° Exploitation durable des champs d'algues ;

9. 8° Soutien aux activités maritimes sur les îles afin d'y maintenir une population d'habitants permanents ;

10. 9° Conservation et valorisation du patrimoine paysager, architectural, maritime et archéologique, notamment sous-marin, et des savoir-faire locaux ;

11. 10° Développement raisonné des activités touristiques, nautiques et de loisirs, compatibles avec la protection des écosystèmes marins.

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