Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2007.

TexteDécret n°2007-1406 du 28 septembre 2007

RattachementChapitre III : Orientations de gestion du Parc naturel marin d'Iroise.

IdentifiantLEGIARTI000006868874

Texte parentLEGITEXT000006057026

Référencearticle 8 du décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 (version du 2 octobre 2007)Légifrance →

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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