Décret n°2007-1407 du 1 octobre 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2007.

TexteDécret n°2007-1407 du 1 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000006268480

Texte parentLEGITEXT000006057027

Référencearticle 5 du décret n°2007-1407 du 1 octobre 2007 (version du 2 octobre 2007)Légifrance →

1. Chaque observatoire se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.

2. Sur l'initiative de son président, il peut auditionner des personnalités extérieures.

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