Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 5 mars 1981 susvisé, les communes de « Brue-Auriac et Sainte-Anastasie » sont ajoutées à la liste des communes du département du Var.
Décret n°2007-1414 du 1 octobre 2007 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1414 du 1 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268514
Texte parentLEGITEXT000006057036
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