Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1424 du 2 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268553
Texte parentLEGITEXT000006057042
Référencearticle 1 du décret n°2007-1424 du 2 octobre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 30 mars 2007 susvisé, la définition de l'aire géographique, pour le département du Pas-de-Calais, est modifiée comme suit : le nom de « Zinghem » est remplacé par « Bezinghem », le nom de « Touquet-Paris-Plage » est remplacé par « Le Touquet-Paris-Plage » et le nom de « Sainte-Loge » est remplacé par « Sainte-Austreberthe ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.