Arrêté du 3 août 2007 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268675
Texte parentLEGITEXT000006057065
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 août 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le chapitre II de l'annexe 1 et dans la figure 2 de l'annexe 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982, le terme : « voyageurs » est remplacé par : « passagers ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006268675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.