Arrêté du 3 août 2007 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268677
Texte parentLEGITEXT000006057065
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 août 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe 4 de l'arrêté du 2 juillet 1982 est remplacée comme suit :

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006268677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.