Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006895811
Texte parentLEGITEXT000006057065
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 août 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes 10 et 11 sont insérées dans l'arrêté du 2 juillet 1982 comme suit :
2. « A N N E X E 1 0
« CONTENU MINIMUM DE LA BOÎTE DE PREMIERS SECOURS
3. Le contenu minimum exigé de la ou des boîtes de premiers secours dont chaque véhicule de transports en commun de personnes est doté, conformément à l'article 65 du présent arrêté, est le suivant :
4. « A N N E X E 1 1
« RÈGLES D'EXPLOITATION DES VÉHICULES ACCESSIBLES
AUX PERSONNES HANDICAPÉES OU À MOBILITÉ RÉDUITE
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