Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1448 du 8 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006417097
Texte parentLEGITEXT000006057073
Référencearticle 18 du décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er octobre 2009, la mention : « Secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » est supprimée :
2. - à l'annexe I du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé ;
3. - au a du 2 de l'article 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé ;
4. - à l'annexe du décret du 25 septembre 1992 susvisé.
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