Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, la mention : « Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales » est remplacée par celle de : « Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales ».
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