Texte publié au Journal officiel
1. I. - Aux annexes 1 et 2 du décret du 24 novembre 2006 susvisé, la mention :
2. - « secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales » est remplacée par celle de : « secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales ou secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » ;
3. - « adjoints administratifs des services déconcentrés » est remplacée par celle d' : « adjoints administratifs des administrations de l'Etat » ;
4. - « agents administratifs des services déconcentrés » est remplacée par celle d' : « adjoints administratifs des administrations de l'Etat » ;
5. - « agents sanitaires » est remplacée par celle d' : « adjoints sanitaires ».
6. II. - A compter du 1er octobre 2009, la mention : « ou secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » est supprimée aux mêmes annexes.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2006-1452 du 24 novembre 2006
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2