Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2007 au 16 avril 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-1448 du 8 octobre 2007
RattachementChapitre Ier : Fusion des corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales.
IdentifiantLEGIARTI000006417084
Texte parentLEGITEXT000006057073
Référencearticle 6 du décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007 (version du 10 octobre 2007)Légifrance →
1. Les secrétaires administratifs d'administration centrale et les secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales stagiaires poursuivent leur stage dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
2. La nomination, en qualité de stagiaire, des lauréats aux concours de recrutement des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales ouverts avant la date de publication du présent décret est effectuée dans le corps d'intégration.
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