1. Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2007 pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe exceptionnelle et de secrétaire administratif de classe supérieure des corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales demeurent valables au titre du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales jusqu'au 31 décembre 2007.
Décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2007 au 16 avril 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-1448 du 8 octobre 2007
RattachementChapitre Ier : Fusion des corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales.
IdentifiantLEGIARTI000006417086
Texte parentLEGITEXT000006057073
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.