Arrêté du 1 octobre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2007.

TexteArrêté du 1 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268751
Texte parentLEGITEXT000006057078
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 octobre 2007 (version du 12 octobre 2007)Légifrance →

1. L'analyse du risque foudre :

2. L'analyse du risque foudre identifie les besoins de prévention et de protection, pour garantir le respect des exigences de sûreté et de radioprotection assignées à l'INBS. Elle évalue les risques d'agression des installations par la foudre et les conséquences possibles de ses effets directs et indirects sur la sûreté des installations, les travailleurs, les populations ou l'environnement. En tenant compte de la sensibilité des équipements susceptibles d'être agressés, des installations de protection et des mesures de prévention éventuellement existantes, l'analyse du risque foudre identifie les dispositions de prévention et de protection à mettre en place et en donne la liste.

3. L'analyse du risque foudre est à fournir dans le dossier de demande d'autorisation d'une installation nouvelle. Elle est passée en revue et, le cas échéant, mise à jour lorsque des modifications sont apportées aux installations et à l'occasion des évaluations périodiques du référentiel de sûreté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006268751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.