Arrêté du 1 octobre 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2007.

TexteArrêté du 1 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268755
Texte parentLEGITEXT000006057078
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1 octobre 2007 (version du 12 octobre 2007)Légifrance →

1. Suivi en exploitation :

2. I. - Les règles de contrôle et de maintenance des dispositifs de prévention et de protection, applicables aux contrôles périodiques, aux contrôles à l'occasion de modifications ou de travaux ou après sollicitation par un impact de foudre, sont définies et figurent dans les règles générales d'exploitation de l'installation. Elles sont consignées dans une notice de contrôle et de maintenance. L'état des dispositifs de protection contre la foudre fait l'objet de vérifications complètes et de vérifications simplifiées selon la périodicité précisée par les normes citées à l'article 1er du présent arrêté ou une périodicité à justifier. Le détail de ces vérifications est décrit dans la notice de contrôle.

3. II. - Des dispositions permettant de déceler et d'enregistrer la survenance de coups de foudre sont mises en place. Lorsqu'un coup de foudre est enregistré sur le site, les différents systèmes de protection contre la foudre concernés par l'impact font l'objet d'une vérification simplifiée conforme aux données de la notice de contrôle et de maintenance.

4. III. - Lorsque l'une des opérations de contrôle (périodique, après travaux ou suite à un foudroiement) fait apparaître la nécessité d'une remise en état, celle-ci est réalisée dans les meilleurs délais. Dans l'attente de cette réalisation, des mesures compensatoires sont mises en place, visant un niveau de sécurité équivalent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006268755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.