1. Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient, en contrepartie de la sujétion qui leur est imposée par les dispositions de l'article 2, d'une dérogation à la durée annuelle de travail de 1 607 heures, en application du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé.
Décret n°2007-1456 du 10 octobre 2007 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2007.
TexteDécret n°2007-1456 du 10 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268767
Texte parentLEGITEXT000006057080
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