Décret n°2007-1462 du 12 octobre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2007.

TexteDécret n°2007-1462 du 12 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268841
Texte parentLEGITEXT000006057089
Référencearticle 2 du décret n°2007-1462 du 12 octobre 2007 (version du 14 octobre 2007)Légifrance →

1. Les étudiants en cours de scolarité à la date de publication du présent décret, soit à l'Institut d'administration des entreprises de l'université Strasbourg-III, soit à l'Ecole supérieure d'études commerciales supérieures de l'université Strasbourg-III reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme de l'Ecole de management de Strasbourg de l'université Strasbourg-III. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.

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