Décret n°2007-1462 du 12 octobre 2007 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1462 du 12 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268844
Texte parentLEGITEXT000006057089
Référencearticle 5 du décret n°2007-1462 du 12 octobre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Est supprimée à l'article 7 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Ecole supérieure d'études commerciales supérieures, Strasbourg-III ; ».

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