Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2007 au 1er août 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
RattachementChapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection.
IdentifiantLEGIARTI000006417125
Texte parentLEGITEXT000006057094
Référencearticle 20 du décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 (version du 16 octobre 2007)Légifrance →
1. Les actions de formation prévues à l'article 19 peuvent s'exercer en présence des bénéficiaires, par correspondance, par voie électronique ou télématique.
2. Elles peuvent être prises en compte sur la durée de service des fonctionnaires en tout ou en partie.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er août 2026 (décret n° 2026-366 du 7 mai 2026) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R422-63 du Code général de la fonction publique et R422-64 du Code général de la fonction publique.
Aller plus loin
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