Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er août 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
RattachementChapitre VIII : Organisation et coordination de la politique de formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.
IdentifiantLEGIARTI000036502899
Texte parentLEGITEXT000006057094
Référencearticle 36 du décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. La coordination des actions de formation des différentes administrations est assurée à l'échelon régional par le préfet de région, et dans la collectivité de Corse, par le préfet de Corse.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er août 2026 (décret n° 2026-366 du 7 mai 2026) : il est aujourd'hui l'article R423-10 du Code général de la fonction publique.
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