1. Les dispositions du livre V du code de l'environnement qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou décrets sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 16 octobre 2007.
TexteDécret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CODIFICATION DU LIVRE V DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006868858
Texte parentLEGITEXT000006057095
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