RattachementTITRE II : L'AGRÉMENT DE L'ÉTABLISSEMENT DE FORMATION.
IdentifiantLEGIARTI000036494959
Texte parentLEGITEXT000006057103
Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 septembre 2007 (version du 12 janvier 2018)Légifrance →
1. Le dossier de renouvellement de l'agrément comprend :
2. - une photocopie de la décision d'agrément venant à échéance ;
3. - l'ensemble des pièces demandées à l'article 9 du présent arrêté lorsqu'il y a des modifications les concernant ;
4. - le service instructeur s'assure que les conditions fixées au 2° de l'article 23 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 sont toujours respectées.
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