RattachementTITRE III : L'AUTORISATION D'ENSEIGNER.
IdentifiantLEGIARTI000036494976
Texte parentLEGITEXT000006057103
Référencearticle 14 de l'arrêté du 28 septembre 2007 (version du 12 janvier 2018)Légifrance →
1. Le dossier de renouvellement de l'autorisation d'enseigner comprend :
2. -l'autorisation d'enseigner arrivant à échéance ;
3. -une photographie d'identité ;
4. -un certificat médical selon le modèle prévu par l'article précédent ;
5. -le service instructeur s'assure que les conditions fixées au 3° du I de l'article 32 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 sont toujours respectées.
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