Arrêté du 28 septembre 2007 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2007.

TexteArrêté du 28 septembre 2007

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006895841

Texte parentLEGITEXT000006057103

Référencearticle 17 de l'arrêté du 28 septembre 2007 (version du 19 octobre 2007)Légifrance →

1. Les conditions d'aptitude physique requises pour se présenter aux examens pour le permis ou pour exercer les fonctions de formateur sont fixées en annexe VI.

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