Arrêté du 28 septembre 2007 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2007.

TexteArrêté du 28 septembre 2007

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006895848

Texte parentLEGITEXT000006057103

Référencearticle 23 de l'arrêté du 28 septembre 2007 (version du 19 octobre 2007)Légifrance →

1. Les conditions de délivrance des duplicata de titres délivrés sous la présente réglementation ou sous les réglementations antérieures font l'objet d'une circulaire des ministères chargés de la mer et des transports.

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