Arrêté du 28 septembre 2007 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2007.

TexteArrêté du 28 septembre 2007

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006895850

Texte parentLEGITEXT000006057103

Référencearticle 25 de l'arrêté du 28 septembre 2007 (version du 19 octobre 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 décembre 1992 modifié relatif aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis mer et les dispositions spécifiques relatives aux titres de conduite des bateaux de plaisance figurant dans l'arrêté du 19 décembre 2003 susvisé sont abrogés.

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