1. Agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
2. Décision n°
3. Le préfet de
4. Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
5. Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner ;
6. Vu la demande présentée par en date du ,
7. Décide :
8. Article 1er
9. L'établissement de formation ci-dessous mentionné est agréé à la formation à la conduite en mer et/ou en eaux intérieures des bateaux de plaisance à moteur et justifie de l'ensemble des conditions prévues par le décret du 2 août 2007 susvisé :
10. Intitulé :
11. Adresse :
12. Téléphone :
13. Courriel :
14. Article 2
15. La présente décision est valable 5 ans à compter du
16. Fait à , le
17. Signature