Référencearticle ANNEXE V de l'arrêté du 28 septembre 2007 (version du 31 octobre 2024)Légifrance →
1. MODÈLE D'AUTORISATION D'ENSEIGNER
2. Le préfet de
3. Le
4. Autorisation d'enseigner
5. Décision n°
6. Vu le code des transports ;
7. Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
8. Vu la demande présentée par
9. Décide :
10. Article 1er
11. Le formateur ci-dessous mentionné est autorisé à délivrer une formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et justifie de l'ensemble des conditions prévues par le décret ci-dessus désigné :
12. Nom :
13. Prénom :
14. Pour les catégories suivantes :
15. Option côtière
16. Délivrée le
17. Extension hauturière
18. Délivrée le
19. Option eaux intérieures
20. Délivrée le
21. Extension grande plaisance eaux intérieures
22. Délivrée le
23. Article 2
24. La présente décision est valable jusqu'au :
25. Le préfet et par délégation le
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.