Arrêté du 28 septembre 2007 · Article

Article ANNEXE VIII

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2007.

TexteArrêté du 28 septembre 2007
Rattachement
MODÈLE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL DE CONDUCTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE.
  1. Annexes
  2. MODÈLE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL DE CONDUCTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE.
IdentifiantLEGIARTI000006895821
Texte parentLEGITEXT000006057103
Référencearticle ANNEXE VIII de l'arrêté du 28 septembre 2007 (version du 19 octobre 2007)Légifrance →

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