Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2007.

TexteDécret n°2007-1488 du 17 octobre 2007

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.

IdentifiantLEGIARTI000006417148

Texte parentLEGITEXT000006057105

Référencearticle 1 du décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 (version du 19 octobre 2007)Légifrance →

1. Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.

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