Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2007.

TexteDécret n°2007-1488 du 17 octobre 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
IdentifiantLEGIARTI000006417157
Texte parentLEGITEXT000006057105
Référencearticle 9 du décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 (version du 19 octobre 2007)Légifrance →

1. Les conseillers d'administration suivent une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions dans l'année qui suit leur première prise de poste, dont les modalités sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.

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