Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006718994
Texte parentLEGITEXT000006057107
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le livre II du code monétaire et financier est modifié comme suit :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article L. 214-40 et à l'article L. 214-92, les références à l'article L. 421-3 sont remplacées par les références à l'article L. 421-4 ;
3. 2° A l'article L. 214-83-1, les mots : « en l'application de l'article L. 533-4 » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux articles L. 533-11 à L. 533-16 ».
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