Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2007.

TexteOrdonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007

RattachementChapitre III : Dispositions finales.

IdentifiantLEGIARTI000006719151

Texte parentLEGITEXT000006057107

Référencearticle 14 de l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 (version du 19 octobre 2007)Légifrance →

1. Le chapitre Ier et l'article 13 de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er novembre 2007. Le chapitre II entre en vigueur le 1er mai 2008.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.