Décret n°2007-1495 du 19 octobre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2007.

TexteDécret n°2007-1495 du 19 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268933
Texte parentLEGITEXT000006057113
Référencearticle 1 du décret n°2007-1495 du 19 octobre 2007 (version du 20 octobre 2007)Légifrance →

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

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