Décret n°2007-1502 du 18 octobre 2007 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1502 du 18 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268966
Texte parentLEGITEXT000006057120
Référencearticle 4 du décret n°2007-1502 du 18 octobre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 7. - I. - Les stagiaires dont le stage a donné satisfaction sont titularisés en qualité de conseiller technique d'éducation spécialisée.

3. II. - Les stagiaires dont le stage n'a pas donné satisfaction peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si ce stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés en qualité de conseiller technique d'éducation spécialisée.

4. Les conseillers techniques d'éducation spécialisée stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage n'a pas donné satisfaction sont réintégrés dans leur grade d'origine.

5. III. - La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006268966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.