Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 25 juillet 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'administration centrale du ministère de la justice comprend, outre le cabinet du ministre, le bureau du cabinet et le porte-parole du ministre : ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.