Arrêté du 12 octobre 2007 · Article

Article 1er bis

Article en vigueur depuis le 20 février 2013.

TexteArrêté du 12 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000027086307
Texte parentLEGITEXT000006057128
Référencearticle 1er bis de l'arrêté du 12 octobre 2007 (version du 20 février 2013)Légifrance →

1. Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027086307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.