Arrêté du 12 octobre 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er août 2008.

TexteArrêté du 12 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000006269023

Texte parentLEGITEXT000006057129

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 octobre 2007 (version du 1er août 2008)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé.

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