Arrêté du 12 octobre 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er août 2008.

TexteArrêté du 12 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000006269025

Texte parentLEGITEXT000006057129

Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 octobre 2007 (version du 1er août 2008)Légifrance →

1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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