Décret n°2007-1509 du 22 octobre 2007 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1509 du 22 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006269032
Texte parentLEGITEXT000006057131
Référencearticle 3 du décret n°2007-1509 du 22 octobre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 133-18 est abrogé.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006269032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.