Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 22 novembre 2002 susvisé est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
2. « Les responsables techniques de l'aviation civile exercent leurs fonctions en administration centrale, dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics relevant du ministre chargé de l'aviation civile et dans les services de l'établissement public Météo-France.
3. « Les responsables techniques de l'aviation civile du second niveau assurent des fonctions d'encadrement, d'expertise ou de formation comportant l'exercice de responsabilités spécifiques et nécessitant la mise en oeuvre de compétences techniques particulières ainsi que de compétences administratives ou économiques.
4. « Les responsables techniques de l'aviation civile de premier niveau assurent des fonctions d'encadrement d'équipes ou d'études exigeant la mise en oeuvre de compétences techniques spécialisées. »