Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1512 du 22 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006269036
Texte parentLEGITEXT000006057134
Référencearticle 2 du décret n°2007-1512 du 22 octobre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - L'emploi de responsable technique de l'aviation civile de premier niveau comporte six échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an pour le premier échelon et le deuxième échelon, de un an et six mois pour le troisième échelon, de deux ans pour le quatrième échelon et de trois ans pour le cinquième échelon.
3. « L'emploi de responsable technique de l'aviation civile de second niveau comporte sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an pour le premier échelon et de deux ans pour les autres échelons. »
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