Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1516 du 22 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006778635
Texte parentLEGITEXT000006057139
Référencearticle 22 du décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles D. 352-30 et D. 722-23 du code rural, la référence au décret n° 98-311 du 23 avril 1998 est remplacée par la référence au présent décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006778635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.