Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2008 au 16 novembre 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2007-1516 du 22 octobre 2007

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000019711108

Texte parentLEGITEXT000006057139

Référencearticle 23 du décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007 (version du 1er novembre 2008)Légifrance →

1. Pour bénéficier de l'allocation de préretraite prévue par le présent décret, l'agriculteur doit déposer sa demande avant le 15 novembre 2008.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.