Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2007 au 16 novembre 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2007-1516 du 22 octobre 2007
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006778637
Texte parentLEGITEXT000006057139
Référencearticle 24 du décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007 (version du 24 octobre 2007)Légifrance →

1. Le présent décret n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer et en Corse, pour lesquels des décrets spécifiques fixent les conditions particulières de mise en oeuvre du régime de préretraite.

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